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Les multinationales ont trop de pouvoir. Il est temps de le leur reprendre !

Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales – Stop ISDS !

Rejoignez le mouvement pour mettre fin aux privilèges dont disposent les multinationales

Les multinationales ont accès à une justice parallèle d’exception – des tribunaux d’arbitrage arbitrage, appelés ISDS – qu’elles utilisent pour intimider les gouvernements. De leur côté, beaucoup des victimes de violation des droits humains par les multinationales n’ont pas accès à la justice et à des réparations.

Ce système est injuste.

Il est nécessaire de mettre fin à ces tribunaux d’arbitrage !

A leur place, nous avons besoin d’un système mondial contraignant capable de rendre les multinationales juridiquement responsables pour leurs crimes.

Le 22 Janvier, 2019, notre coalition lance une grande pétition européenne dans 16 États membres, pour forcer l’Union Européenne et les gouvernements européens à mettre fin aux privilèges des multinationales. Rejoignez-nous !

565,762 participants
But: 600,000
94%

Nos demandes

Stop ISDS - non à la justice parallèle des multinationales

L’ISDS – abréviation en anglais de «Règlement des différends entre investisseurs et États» – est un système de justice parallèle obscur, accessible uniquement aux plus puissants.

Les entreprises multinationales ont utilisé ce système pour menacer les gouvernements qui osent se mettre sur leur route, en exigeant des milliards d’euros en compensation.

Les politiques gouvernementales qui ont été contestées via l’ISDS portent sur des mesures telles que:

  • La réglementation des niveaux de pollution d’une centrale à charbon
  • L’introduction de messages de santé publique sur les paquets de cigarettes
  • La mise en œuvre d’un moratoire sur l’exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique
  • L’arrêt d’une mine qui aurait conduit à l’éviction de communautés entières
  • L’augmentation du salaire minimal
  • Le gel des tarifs de l’eau pour aider les plus démunis
  • Une loi empêchant les assureurs de faire d’énormes profits sur le dos des personnes malades

Et ils n’ont pas toujours besoin de gagner pour obtenir ce qu’ils cherchent. Pour de nombreux États, la simple menace d’une poursuite peut suffire à les dissuader d’agir, donnant de facto gain de cause aux multinationales.

Lorsque des millions de personnes à travers l’Europe ont rejeté l’accord commercial TAFTA négocié entre l’UE et les États-Unis, de nombreuses personnes ont entendu parler de l’arbitrage entre investisseurs et États (qui devait faire partie de l’accord) et l’ont rejeté.

À présent, il est prévu d’étendre encore davantage l’arbitrage entre investisseurs et États en créant un tribunal mondial permanent que les entreprises utiliseraient pour poursuivre les États. L’UE et les gouvernements des États membres veulent y parvenir en l’intégrant dans tous leurs nouveaux accords commerciaux. Leur soutien à ce système toxique et si injuste doit être contesté.

Pour mettre fin à l’ISDS, nous devons nous opposer à ces nouveaux accords et nous débarrasser de ceux qui existent déjà. Les multinationales et les plus puissants n’ont pas besoin d’un système dérogatoire pour protéger leurs droits.

Les êtres humains ont besoin de plus de droits, pas les multinationales.

Voulez-vous en savoir plus sur l'ISDS ?

Mettre fin à l'impunité des multinationales

Elles détruisent la planète. Elles ruinent des vies. Elles peuvent même échapper à la justice lorsqu’elles commettent des meurtres.

Mais au lieu d’être tenues juridiquement responsables de leurs actes, elles obtiennent plus de pouvoir et d’impunité. Au cours des dernières décennies, le pouvoir des multinationales est devenu écrasant.

Si vous commetiez le moindre petit vol à l’étalage, vous pourriez avoir à répondre de cet acte devant un tribunal. Mais les multinationales se cachent derrière d’opaques et complexes structures juridiques pour éviter d’être tenues pour responsables.

Cela signifie qu’elles échappent régulièrement à la justice malgré de graves atteintes aux droits humains et à l’environnement, notamment dans le cas de :

  • accaparement de terres
  • assassinats
  • écocide et pollutions massives
  • changement climatique
  • travail forcé
  • violences

C’est pourquoi les militants et les mouvements sociaux du monde entier se sont unis pour faire pression afin d’obtenir un système mondial pouvant punir les multinationales pour les violations des droits humains qu’elles commettent.

Un nouveau système tenant les multinationales pour responsables de leurs activités pourrait véritablement changer la donne afin de lutter contre leur pouvoir démesuré.

Cela pourrait signifier que :

  • Les communautés locales des pays du Sud pourraient obtenir le droit de poursuivre en justice des multinationales dans des pays comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
  • Un traité contraignant les entreprises multinationales à respecter les droits humains soit adopté à l’ONU. Cela donnera à toute personne ou communauté une garantie internationale pour que les multinationales puissent être tenues juridiquement responsables de leurs actes.
  • De nouvelles lois nationales et européennes comme la législation française sur le devoir de vigilance des multinationales soient adoptées. Cela obligera les entreprises à veiller à ce que les droits humains ne soient violés nulle part dans leurs chaînes mondiales d’approvisionnement.

Mais il y a un gros problème. Les pays riches – comme les États-Unis et la plupart des gouvernements européens – se battent corps et âme pour empêcher l’adoption de ce traité.

Les mêmes gouvernements qui pensent que les multinationales ont besoin de droits spéciaux et d’un système judiciaire d’exception comme l’ISDS, ne veulent pas donner aux citoyens ordinaires le droit de demander des comptes à ces multinationales.

C’est pourquoi nous devons nous mobiliser pour que les responsables politiques se réveillent. Ils doivent reconnaître que les droits sont pour les personnes tandis que les activités des entreprises doivent être encadrées par des règles contraignantes.

Vous voulez en savoir plus?

Our campaign

Pouvons-nous gagner ?

En dépit des énormes pouvoirs des multinationales, certains signes laissent penser qu’elles pourraient perdre leur combat visant à relancer l’ISDS, et à éviter un mécanisme mondial pour mettre fin à leur impunité.

  • Un projet de traité contraignant des Nations Unies a été publié malgré la vive opposition des multinationales.
  • L’ISDS est devenu si controversé que peu de décideurs politiques osent encore le défendre. Leur nouveau projet visant à créer une cour mondiale d’arbitrage entre investisseurs et États en est seulement à ses débuts, et il peut encore être stoppé.
  • Le TAFTA, cet accord commercial entre l’UE et les États-Unis qui aurait conféré un pouvoir sans précédent aux entreprises, a été défait après son rejet par 3,5 millions de personnes en Europe.
  • Des députés de tous horizons politiques ont commencé à rejeter l’ISDS et soutiennent le traité contraignant des Nations Unies. Le Parlement européen a adopté pas moins de 10 résolutions en faveur d’un tel traité.
  • Plusieurs pays de l’UE travaillent sur des lois visant à renforcer la responsabilité légale des multinationales. La France a ouvert la voie avec sa loi sur le devoir de vigilance adoptée en 2017. Les entreprises de plus de 5 000 salariés sont désormais tenues de veiller à ce qu’aucune violation des droits humains ou qu’aucun dommage environnemental ne se produise dans leur chaîne d’approvisionnement. Si chaque pays avait une loi de ce type, les grandes entreprises auraient beaucoup plus de mal à échapper à la justice en cas de graves abus.

L’élan est de notre côté. Nous avons une occasion unique pour mettre fin à l’irresponsabilité et l’impunité des multinationales.

Signez la pétition maintenant !

Que puis-je faire ?

  • Signer la pétition
    Plus de 100 000 personnes de 18 pays européens ont déjà rejoint notre mobilisation pour assurer des droits pour les peuples et des règles pour les multinationales.
  • Entrer en contact avec les organisations dans votre pays. Découvrez qui se trouve près de chez vous.
  • Vous inscrire pour recevoir les informations. Indiquez votre adresse e-mail ici et nous vous enverrons les actualités sur la campagne, telles que nos prochains événements et journées d’action.
  • Contactez vos députés et Eurodéputés
    Écrivez à vos députés et Eurodéputés pour les alerter sur ces questions. Nous avons préparé des lettres type dans plusieurs langages que vous pouvez utiliser.

Qui est impliqué ?

Nous sommes une vaste alliance de plus de 150 syndicats, ONG et mouvements sociaux.
Jusqu’à présent, plus de 100 000 personnes ont signé notre pétition dans 28 pays européens.
Notre mouvement est large et grandit chaque jour.
Allez-vous nous rejoindre ?

Alors, il ne vous reste plus qu’à signer et partager notre pétition.


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INSCRIVEZ VOTRE ÉVÉNEMENT ICI : Dites-nous ce que vous faites pour mettre fin à l’ISDS et à l’impunité des multinationales

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#ISDS en números: Impactos de las demandas de arbitraje de inversores contra Estados de América Latina y el Caribe

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El caso #Chevron es paradigmático en la lucha contra la #impunidad corporativa. Descubre más sobre nuestra lucha a favor del #TratadoVinculante de la #ONU, contra el sistema #ISDS y la Campaña Global para poner fin a la impunidad corporativa ➡️ https://t.co/0n61Fofrn9

Dutch investors @nn_nederland #NationaleNederlanden file request for #ICSID arbitration against #Argentina for nationalization of private pension funds more than a decade ago #ISDS #BIT #Netherlands

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