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Découvrez notre campagne : cinq choses à savoir

Vous voulez savoir en quoi consiste la campagne “Des droits pour les peuples, des règles pour les multinationales ?” Alors ne cherchez pas plus loin. Voici votre guide concis sur ce pour quoi nous nous battons et pourquoi.

1. Quelles sont nos demandes ?

Les multinationales ont beaucoup trop de pouvoir. Certaines sont plus riches que les pays. Elles évitent l’impôt. Et elles se servent de leur pouvoir pour forcer les gouvernements à leur laisser faire ce qu’elles veulent. Elles agissent aussi souvent en toute impunité, s’en tirant à bon compte lorsqu’elles sont responsables de violations des droits humains – et même de meurtres. Notre campagne vise à réparer cette injustice de deux façons :

Arrêter l’ISDS.

Abréviation de ” Investor-State-Dispute-Settlement “, ISDS est un obscur système de justice parallèle uniquement accessible aux multinationales et aux super-riches. Ce système est utilisé pour menacer les gouvernements qui osent leur tenir tête. Les sommes réclamées peuvent atteindre des milliards d’euros. Se débarrasser une fois pour toutes de l’ISDS affaiblirait la capacité des entreprises à intimider les gouvernements.

Des règles mondiales contraignantes pour les multinationales

Nous devons changer le fait que les entreprises peuvent abuser de leur pouvoir et de leurs structures complexes pour éviter d’avoir à rendre des comptes. Les normes volontaires ne fonctionnent pas, car les entreprises continuent de commettre des abus sans que justice ne soit faite.

C’est pourquoi nous exigeons un traité fort et contraignant des Nations Unies sur les sociétés multinationales et les droits de l’homme. Ce traité est en négociation depuis plusieurs années. Un ensemble solide de règles mondiales pourrait permettre aux communautés du Sud de gagner le droit de poursuivre les entreprises en justice dans des pays comme la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Nous voulons également des règles européennes et nationales plus strictes, comme la loi française sur le devoir de vigilance qui oblige les entreprises à veiller à ce que les violations des droits humains ne soient pas commises dans leur chaîne d’approvisionnement.

 

2. Pourquoi faisons-nous ces deux demandes ensemble ?

Mettre fin à la justice parallèle des multinationales, et garantir des règles contraignantes sont les deux faces d’une même médaille. Les multinationales ont trop de pouvoir. Pour changer cela, nous devons à la fois leur enlever leurs super-droits, et renforcer les droits et l’accès à la justice des communautés qui souffrent de leurs abus.

Les militants sont parfois accusés d’être trop négatifs – toujours en train de parler de ce que nous voulons arrêter au lieu de soutenir des alternatives positives. Pas cette campagne ! Non seulement nous rejetons le système injuste de l’ISDS, mais nous soutenons un nouveau système mondial qui accorde la priorité aux personnes.

Nous ne nous opposons pas à l’ISDS en raison d’une certaine opposition à la justice supranationale, nous nous y opposons parce que c’est injuste. Les systèmes internationaux de justice sont une bonne chose s’ils accordent la priorité aux droits des personnes. Les multinationales, cependant, n’ont pas besoin d’encore plus de privilèges et de protections au niveau international. Ce dont elles ont besoin, ce sont des règles.

En faisant campagne ensemble sur ces deux questions, nous dénonçons également l’hypocrisie de nos gouvernements. Ils soutiennent actuellement un système de “justice” discrédité et injuste pour les entreprises qui défendent leurs profits tout en refusant une véritable justice aux victimes de violations réelles des droits humains.

 

3. Qu’est-ce que le Traité contraignant des Nations Unies ?

Le Traité contraignant des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains est déjà en cours de négociation – principalement lors des négociations annuelles qui se tiennent à Genève en octobre de chaque année. Il y a même déjà une version ‘zéro’ du traité (qui ne va pas assez loin). Les pourparlers autour du traité sont un processus très complexe, mais l’idée centrale est que nous devons mettre fin à l’impunité des multinationales, qui se cachent derrière leur structure juridique pour échapper aux conséquences de leurs actes. Cela signifie qu’il est essentiel qu’il existe un mécanisme permettant aux victimes d’abus d’entreprise de demander justice dans le pays d’origine de l’entreprise.

Malheureusement, les pays de l’UE sont à l’avant-garde des efforts visant à faire en sorte qu’il n’y ait pas de traité contraignant du tout. Ces mêmes pays qui soutiennent des super-droits et une justice d’exception pour les multinationales, l’ISDS, rejettent les mécanismes juridiquement contraignants pour les obliger à rendre des comptes. C’est deux poids, deux mesures.

 

4. Pourquoi l’ISDS est-il si dangereux ?

L’ISDS donne aux investisseurs un moyen d’arrêter les changements de loi ou de réglementation qu’ils n’aiment pas. En effet, le système leur permet de demander réparation en cas de violation par les gouvernements de leurs “attentes légitimes”. C’est une expression très large qui a été utilisée pour justifier des poursuites préjudiciables contre des gouvernements qui essaient de faire ce qui s’impose.

Par exemple, les politiques gouvernementales qui ont été remises en question à l’aide de l’ISDS comprennent :

  • La régulation des niveaux de pollution dans une centrale à charbon
  • Instaurer des mises en garde contre les risques pour la santé sur les cigarettes
  • Déclarer un moratoire sur les gaz de schiste
  • Arrêter une mine qui aurait détruit des communautés entières
  • Augmentation du salaire minimum
  • Geler les tarifs de l’eau pour aider les plus pauvres
  • Mise en place d’un système de santé publique

5. Comment arrêter l’ISDS ?

La bonne nouvelle, c’est que la l’ISDS est déjà en train de mourir. Les pays du monde entier rejettent déjà ce système injuste. L’Équateur, l’Afrique du Sud et l’Indonésie ont déjà mis fin aux des accords d’investissement injustes qui incluent l’ISDS. Si les pays de l’UE font de même, ce sera probablement suffisant pour mettre fin définitivement au système. La plupart des accords d’investissement existants relèvent de la compétence individuelle des États membres.

Mais de nouveaux accords sont de plus en plus négociés au niveau de l’UE – comme l’accord UE-Singapour sur la protection des investissements. Nous avons donc besoin que les États membres et l’UE dans son ensemble rejettent l’ISDS

La plus grande menace est l’effort des partisans de l’ISDS pour relancer le système sous un autre nom. L’UE est actuellement engagée dans des négociations en vue de transformer l’ISDS en une cour multilatérale de l’investissement qui sera permanente. Cette cour n’aura pour seul but que de permettre aux multinationales d’attaquer les États, grâce aux super-droits qu’elles obtiennent via les traités de libre échange et d’investissement. Nous ne pouvons pas les laisser relancer l’ISDS de cette façon. Nos politiciens doivent comprendre qu’une cour permanente ne ferait qu’empirer les choses et non les améliorer. Nous devons mettre  complètement et pour toujours à la justice parallèle des multinationales.